Allégations d’arrestation arbitraire, de séquestration, de traitements cruels, inhumains ou dégradants et de menaces, en présence de son fils âgé de trois ans

SOS Prisonniers Gabon avait été saisie par M. Jeff BLAMPAIN le 06/07/2026, d’un signalement faisant état de faits d’une gravité exceptionnelle, susceptibles de constituer de graves atteintes aux droits fondamentaux garantis par la Constitution de la République gabonaise, le Code pénal ainsi que par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme auxquels la République gabonaise est partie.

Selon les déclarations portées à notre connaissance, M. Jeff BLAMPAIN aurait été interpellé le 27 avril 2026, aux environs de 11 heures, dans les locaux de la Direction de TaxiGab, par des agents de la Direction générale des services spéciaux (DGSS), alors qu’il était accompagné de son fils âgé de trois ans.

Il affirme avoir été retenu jusqu’à 21 heures, soit pendant près de dix heures, avec son enfant, sans accès à de l’eau ni à de la nourriture, avant d’être soumis à un interrogatoire, sans que la base légale ni les motifs de cette mesure ne lui aient été notifiés.

M. Jeff BLAMPAIN soutient également être victime, depuis plusieurs années, d’actes de harcèlement, de menaces et de persécutions qu’il estime liés à l’expression de ses opinions politiques. Il met notamment en cause la responsabilité de certains responsables de son entreprise dans les circonstances ayant conduit à cette interpellation.

Des faits d’une gravité qui nécessitaient une enquête

Sans préjuger de la véracité des faits allégués, SOS Prisonniers Gabon estimait que ceux-ci présentaient un degré de gravité suffisant pour justifier l’ouverture d’une enquête prompte, impartiale, indépendante et effective.

S’ils étaient établis, ces faits seraient susceptibles de recevoir plusieurs qualifications pénales et de constituer des violations tant du droit interne que des engagements internationaux souscrits par la République gabonaise.

L’article 12 de la Constitution gabonaise consacre que :

« Nul ne peut être humilié, maltraité, torturé, ni faire l’objet de traitements ou de peines cruels,inhumains ou dégradants, même lorsqu’il est en état d’arrestation ou d’emprisonnement. »

L’article 395 du Code pénal gabonais dispose notamment :

« Constitue l’infraction d’arrestation ou de séquestration arbitraire, le fait pour quiconque, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une ou plusieurs personnes (…)»

Les faits dénoncés seraient également susceptibles de soulever des questions au regard de la Convention des Nations Unies contre la torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que de la Convention relative aux droits de l’enfant.

La présence alléguée d’un enfant âgé de trois ans lors de l’interpellation, son maintien pendant près de dix heures dans un environnement coercitif ainsi que les privations d’eau et de nourriture dénoncées appelaient une vigilance particulière.

SOS Prisonniers Gabon saisit le Ministre de la Justice

Face à ces allégations, SOS Prisonniers Gabon avait saisi Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, afin de solliciter notamment :

L’ouverture d’une enquête impartiale, indépendante, diligente et effective afin d’établir les circonstances exactes des faits dénoncés ;

La détermination des éventuelles responsabilités pénales, disciplinaires ou administratives ;

la prise de mesures appropriées pour assurer, si nécessaire, la protection de M. Jeff BLAMPAIN, de son enfant et des membres de sa famille ;

La pleine garantie de ses droits fondamentaux, conformément à la Constitution, aux lois de la République et aux engagements internationaux du Gabon.

Le Ministre de la Justice ordonne l’ouverture d’une enquête

En date du 25 août 2026, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, a répondu à notre correspondance en nous informant que, suite aux faits portés à sa connaissance, des instructions ont été données au Procureur de la République aux fins d’ouverture d’une enquête.

Cette décision s’inscrit dans le cadre des prérogatives reconnues au Ministre chargé de la Justice par l’article 17 du Code de procédure pénale, lequel prévoit:

« Le Ministre chargé de la Justice a autorité sur tous les membres du Ministère Public. À ce titre, il peut notamment : dénoncer à tout membre du Ministère Public les infractions à la loi pénale dont il a connaissance ; enjoindre, par des instructions écrites, d’engager, de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes. Ces instructions écrites sont versées au dossier. »

Une décision que SOS Prisonniers Gabon salue

SOS Prisonniers Gabon tient à remercier et à saluer Monsieur le Ministre de la Justice pour l’attention accordée à notre saisine et pour les suites données à ce signalement.

Cette décision traduit, à nos yeux, la nécessité de faire prévaloir la loi, de garantir l’égalité de tous devant la justice et de renforcer la protection des droits humains.

Elle s’inscrit également dans la dynamique de consolidation de l’État de droit et dans la vision portée par le Président de la République en matière de protection des droits humains et d’égalité devant la loi.

Nous espérons désormais que le Parquet de la République accomplira pleinement sa mission, avec toute la diligence, l’impartialité et la rigueur nécessaires, afin que toute la lumière soit faite sur les faits dénoncés et que les responsabilités éventuelles soient établies conformément à la loi.

Notre démarche n’est pas de condamner avant de juger, mais de demander que chaque allégation soit sérieusement examinée et que nul ne soit placé au-dessus de la loi.

La vérité doit être établie par l’enquête, la justice doit être rendue par les juridictions compétentes et les droits de chaque citoyen doivent être protégés.

SOS Prisonniers Gabon, c’est notre engagement pour une justice indépendante, impartiale et respectueuse des droits humains.

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