Termes et Conditions

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations de SOS Prisonniers Gabon, en qualité d’éditeur du site, ainsi que ceux des utilisateurs. Elles régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet de SOS Prisonniers Gabon. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le présent site web est édité par SOS Prisonniers Gabon, organisation de la société civile gabonaise dont le siège social est situé à Libreville.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 65 00 00 92 ;
• Par WhatsApp : 074 14 74 79.

Article 3 : Accès au site

• L’accès au site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel informatique ou tout autre équipement nécessaire) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, opérations de maintenance ou difficultés techniques.
• SOS Prisonniers Gabon se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
• L’accès au site peut être refusé, suspendu ou restreint à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.

Article 4 : Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, documents, graphismes et autres éléments, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans l’autorisation préalable écrite de SOS Prisonniers Gabon.
• Le partage des contenus du site est autorisé à condition que la source soit clairement mentionnée et que le contenu ne fasse l’objet d’aucune modification susceptible d’en altérer le sens ou l’intégrité.

Article 5 : Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, SOS Prisonniers Gabon se réserve le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
• Réserver l’accès à certaines sections du site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
• Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour, améliorations ou opérations de maintenance ;
• Supprimer tout commentaire, message ou contenu publié par un utilisateur lorsqu’il est diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou contraire à la loi.

Article 6 : Responsabilité

• SOS Prisonniers Gabon ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Les liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. SOS Prisonniers Gabon ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
• Le matériel et les équipements utilisés pour accéder au site demeurent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, ses données et ses systèmes contre les risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment les virus, logiciels malveillants ou tentatives de fraude.

Article 7 : Données personnelles

• Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant SOS Prisonniers Gabon au 65 00 00 92.

Article 8 : Cookies

Le site peut collecter automatiquement certaines informations techniques ou statistiques relatives à la navigation des utilisateurs. Ces informations sont utilisées notamment pour mesurer l’audience du site, analyser son trafic, améliorer son fonctionnement, optimiser l’expérience utilisateur et répondre à des besoins administratifs et de planification.

Article 9 : Modification des CGU

SOS Prisonniers Gabon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l’utilisation du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l’utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit gabonais.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’application des présentes CGU, les tribunaux compétents du ressort de Libreville seront seuls compétents, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

Article 11 : Sécurité informatique

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Toute tentative d’intrusion, d’accès frauduleux, de piratage, de perturbation, d’altération des données ou de toute autre action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site est strictement interdite.

SOS Prisonniers Gabon se réserve le droit d’engager toute action judiciaire ou administrative nécessaire contre les auteurs de tels actes, conformément aux lois et règlements en vigueur.