Textes juridiques

Retrouvez ici les textes juridiques essentiels qui encadrent la protection des droits et la dignité en détention. Codes, Constitution, rapports et conventions sont rassemblés et mis à disposition pour informer, éclairer les acteurs concernés et le grand public. Cette bibliothèque de documents complète notre travail d’accès à la justice et de plaidoyer, en donnant à chacun les outils pour comprendre les normes en vigueur et contribuer à l’amélioration des conditions de détention